Permis de construire Locaux N° 08203715N0026

Permis de construire à Caussade pour 2 609 m² de locaux - Grimal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08203715N0026

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 08203715N0026, délivré le 19 mai 2016 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grimal, Caussade (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 514 m² en bureaux, 2 095 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW23, BW22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 517 m²

Surface créée

2 609 m²

Variation nette

+2 609 m²

Surface totale après

2 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
19/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW23 BW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 2 609 m²
Total 0 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 2 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Commerce et services 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Total locaux 0 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 2 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASGOURG (67093)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203715N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grimal, Caussade (82300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203715N0026, instruit par la commune de Caussade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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