Permis de construire Locaux N° 08203714R0020

Permis de construire n° 08203714R0020 à Caussade pour 1 389 m² de locaux, Champ Grand

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 08203714R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203714R0020 a été délivré le 21 juillet 2015 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Champ Grand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 666 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Grand

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
Total 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²
Total locaux 0 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203714R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ Grand, à Caussade (82300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203714R0020, déposé en mairie de Caussade.

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