Permis de construire n° 08203714R0013 à Caussade pour 128 m² de locaux, 915 Chem De Guillounet La Beneche
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 08203714R0013
Demandeur
GAEC DE GUILLOUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 915 Chem De Guillounet La Beneche, le permis de construire n° 08203714R0013 a été délivré le 29 septembre 2014 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GAEC DE GUILLOUNET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G798, 0G797, 0G301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beneche
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 280 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 408 m² |
| Total | 498 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 408 m² |
| Total locaux | 280 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GUILLOUNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419535414
- SIRET
- 41953541400017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Autres dossiers de GAEC DE GUILLOUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203714R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |