Permis de construire Locaux N° 08203714R0009

Permis de construire n° 08203714R0009 à Caussade pour 552 m² de locaux, 8 Rue Du Treilhou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier PC n° 08203714R0009

Demandeur

CHAMP GRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203714R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue Du Treilhou. CHAMP GRAND figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV121. L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 708 m²
Total 156 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 708 m²
dont Industrie 156 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 708 m²
Total locaux 156 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMP GRAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538280579
SIRET
53828057900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203714R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juillet 2014
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Treilhou, à Caussade (82300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAMP GRAND ; la décision est intervenue le 10 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203714R0009, déposé en mairie de Caussade.

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