Permis de construire Logement N° 08203713R0034

Permis de construire n° 08203713R0034 à Caussade pour 95 m² de logement, 3075 Rte De Negrepelisse Ferrache

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 08203713R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3075 Rte De Negrepelisse Ferrache, le permis de construire n° 08203713R0034 a été délivré le 9 janvier 2014 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H658. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2015

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrache

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 160 m²
Total 65 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203713R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3075 Rte De Negrepelisse Ferrache, à Caussade (82300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203713R0034, déposé en mairie de Caussade.

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