Permis de construire Logement N° 0820332500071

Permis de construire n° 0820332500071 à Castelsarrasin pour 99 m² de logement, chemin des Dantous Dantous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0820332500071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820332500071 a été délivré le 6 février 2026, pour un projet situé chemin des Dantous Dantous.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 010 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Dantous, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/09/2026
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
02/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dantous

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 010 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSAY (91400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820332500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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