Permis de construire Locaux N° 08203323C0032

Permis de construire n° 08203323C0032 à Castelsarrasin pour 1 120 m² de locaux, Ch De L'artel Artel Est

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 08203323C0032

Demandeur

HOLDIART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203323C0032 a été délivré le 9 novembre 2023, pour un projet situé Ch De L'artel Artel Est. Le dossier a été déposé par HOLDIART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AH53, AH54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 831 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH52 AH53 AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Artel Est

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total locaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDIART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752031906
SIRET
75203190600015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203323C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De L'artel Artel Est, à Castelsarrasin (82100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDIART et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203323C0032, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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