Permis de construire Locaux N° 08203322C0028

Permis de construire n° 08203322C0028 à Castelsarrasin pour 434 m² de locaux, 33 Ch De Saint Jean Des V

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 08203322C0028

Demandeur

OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203322C0028 a été délivré le 7 décembre 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Ch De Saint Jean Des V. Le demandeur déclaré est OCEAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DB91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 143 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 9 m² 425 m² 0 m² 425 m² 9 m² 434 m²
Total 425 m² 9 m² 425 m² 0 m² 425 m² 9 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 425 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 425 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 425 m² 9 m² 425 m² 0 m² 425 m² 9 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911378081
SIRET
91137808100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203322C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Ch De Saint Jean Des V, à Castelsarrasin (82100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEAN et accordé le 7 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203322C0028, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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