Permis de construire Logement N° 08203321C0129

Permis de construire n° 08203321C0129 à Castelsarrasin pour 292 m² de logement, 1529 Route De Toulouse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 08203321C0129

Demandeur

MONDIAL FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203321C0129 porte sur un projet situé 1529 Route De Toulouse. La demande émane de MONDIAL FRUITS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX15, BX89. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 756 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX15 BX89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDIAL FRUITS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803109388
SIRET
80310938800014
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203321C0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1529 Route De Toulouse, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONDIAL FRUITS et accordé le 6 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203321C0129, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelsarrasin

Autres types d'autorisations à Castelsarrasin