Permis de construire Locaux N° 08203319C0109

Permis de construire n° 08203319C0109 à Castelsarrasin pour 48 m² de locaux, 197 Av Du Marechal De Latt

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 08203319C0109

Demandeur

CELLULOPACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 197 Av Du Marechal De Latt, le permis de construire n° 08203319C0109 a été délivré le 24 janvier 2020 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie). CELLULOPACK figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR23, AR24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 280 m²

Surface existante avant

2 107 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR21 AR23 AR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 107 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 155 m²
Total 2 107 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 107 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 155 m²
dont Bureaux 126 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 174 m²
dont Industrie 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m²
Total locaux 2 107 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELLULOPACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790690614
SIRET
79069061400025
Code APE (NAF)
17.21C - Fabrication d'emballages en papier
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203319C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 197 Av Du Marechal De Latt, à Castelsarrasin (82100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CELLULOPACK et accordée le 24 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203319C0109, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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