Permis de construire Logement N° 08203319C0079

Permis de construire n° 08203319C0079 à Castelsarrasin pour 79 m² de logement, 516 Ch De Pourrat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 08203319C0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203319C0079, délivré le 23 décembre 2019 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 516 Ch De Pourrat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A732, A2583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 685 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A732 A2583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-DU-TEMPLE (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203319C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 516 Ch De Pourrat, à Castelsarrasin (82100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203319C0079, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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