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Permis de construire Locaux N° 08203318C0102

Permis de construire n° 08203318C0102 à Castelsarrasin pour 1 155 m² de locaux, Barres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 787 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Barres, à Castelsarrasin (82100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS et accordé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203318C0102, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 08203318C0102

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203318C0102, délivré le 14 mars 2019 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Barres. Le projet est porté par SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DM78, DM83, DM84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 787 m²

Surface existante avant

7 341 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

8 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM78 DM83 DM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 341 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	8 496 m²
Total	7 341 m²	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²	8 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	7 341 m²	1 155 m²	1 155 m²	8 496 m²
dont Bureaux	995 m²	0 m²	0 m²	995 m²
dont Industrie	4 924 m²	172 m²	172 m²	5 096 m²
dont Entrepôt	1 422 m²	983 m²	983 m²	2 405 m²
Total locaux	7 341 m²	1 155 m²	1 155 m²	8 496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434154647
SIRET: 43415464700029
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2001
Localisation: MOISSAC (82200)

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Nouvelle construction

24 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203318C0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 787 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Barres, à Castelsarrasin (82100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE DISTRIBUTION CANCEL FRUITS et accordé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 10 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203318C0102, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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