Permis de construire n° 08203317C0104 à Castelsarrasin pour 146 m² de locaux, 1 Imp Pierre De Fermat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 08203317C0104
Demandeur
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203317C0104 a été délivré le 29 décembre 2017, pour un projet situé 1 Imp Pierre De Fermat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELSARRASIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA239. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 808 m² |
| Total | 662 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 808 m² |
| Total locaux | 662 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200335
- SIRET
- 21820033500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELSARRASIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203317C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |