Permis de construire Locaux N° 08203317C0080

Permis de construire n° 08203317C0080 à Castelsarrasin pour 6 m² de locaux, Fayard Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 08203317C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203317C0080 porte sur un projet situé Fayard Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B335, B330, B332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 010 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2020

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B335 B330 B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Locaux 630 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 636 m²
Total 1 240 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 636 m²
Total locaux 630 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203317C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fayard Sud, à Castelsarrasin (82100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0080, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelsarrasin

Autres types d'autorisations à Castelsarrasin