Permis de construire Logement N° 08203317C0063

Permis de construire à Castelsarrasin pour 288 m² de logement - 35 E Route De Toulouse Xore Ouest

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 08203317C0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08203317C0063, délivré le 21 août 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 E Route De Toulouse Xore Ouest, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD42, CD43, CD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 912 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD42 CD43 CD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Xore Ouest

Territoire administratif

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203317C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 E Route De Toulouse Xore Ouest, Castelsarrasin (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0063, instruit par la commune de Castelsarrasin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin

Autres types d'autorisations à Castelsarrasin