Permis de construire Locaux N° 08203316C0025

Permis de construire n° 08203316C0025 à Castelsarrasin pour 535 m² de locaux, 18 Ch Des Deux Ponts

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08203316C0025

Demandeur

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203316C0025, délivré le 24 mai 2016 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Ch Des Deux Ponts. La demande émane de COMMUNE DE CASTELSARRASIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 224 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2016

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200335
SIRET
21820033500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203316C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Ch Des Deux Ponts, à Castelsarrasin (82100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELSARRASIN et accordé le 24 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203316C0025, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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