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Permis de construire Locaux N° 08203315C0034

Permis de construire à Castelsarrasin pour 68 m² de locaux - 418 Chemin De La Chaumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Chemin De La Chaumiere, Castelsarrasin (82100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203315C0034, instruit par la commune de Castelsarrasin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 08203315C0034

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08203315C0034, délivré le 28 janvier 2016 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 418 Chemin De La Chaumiere, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK24, AK94, AK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 559 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-623 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK24 AK94 AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	510 m²	0 m²	0 m²	510 m²
Locaux	692 m²	68 m²	691 m²	69 m²
Total	1 202 m²	68 m²	691 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	692 m²	0 m²	691 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	692 m²	68 m²	691 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELSARRASIN CEDEX (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203315C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Chemin De La Chaumiere, Castelsarrasin (82100).

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