Permis de construire Locaux N° 08203314P0101

Permis de construire à Castelsarrasin pour 4 383 m² de locaux - Rte De Gandalou Lavalette

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 08203314P0101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08203314P0101, délivré le 16 mars 2015 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Gandalou Lavalette, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP143, AP127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 651 m²

Surface existante avant

15 110 m²

Surface créée

4 383 m²

Variation nette

+3 382 m²

Surface totale après

18 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/02/2017
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP143 AP127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavalette

Territoire administratif

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 110 m² 4 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 3 382 m² 18 492 m²
Total 15 110 m² 4 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 3 382 m² 18 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 110 m² 4 383 m² 0 m² 1 001 m² 0 m² 3 382 m² 18 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203314P0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 24/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Gandalou Lavalette, Castelsarrasin (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203314P0101, instruit par la commune de Castelsarrasin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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