Permis de construire Locaux N° 08203313P0065

Permis de construire n° 08203313P0065 à Castelsarrasin pour 69 m² de locaux, 15 Rue De La Republique

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 08203313P0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203313P0065, délivré le 10 mars 2014 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE841. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 2 m² 69 m² -71 m² 96 m²
Locaux 42 m² 0 m² 69 m² 4 m² 0 m² 65 m² 107 m²
Total 209 m² 0 m² 69 m² 6 m² 69 m² -6 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 0 m² 69 m² 4 m² 0 m² 65 m² 107 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 69 m² 4 m² 0 m² 65 m² 107 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 69 m² 4 m² 0 m² 65 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PORQUIER (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203313P0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Republique, à Castelsarrasin (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203313P0065, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelsarrasin

Autres types d'autorisations à Castelsarrasin