Permis de construire Logement N° 08203020C0003

Permis de construire n° 08203020C0003 à Castelferrus pour 90 m² de logement, 3 Lot Saint-Michel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 08203020C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203020C0003, délivré le 30 novembre 2020 à Castelferrus (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Lot Saint-Michel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB133, ZB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelferrus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelferrus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB133 ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelferrus Code postal 8210 Identifiant INSEE 82030
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 66 m² 24 m² 0 m² 24 m² 66 m² 145 m²
Total 79 m² 66 m² 24 m² 0 m² 24 m² 66 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELFERRUS (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203020C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Lot Saint-Michel, à Castelferrus (82100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203020C0003, déposé en mairie de Castelferrus.

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