Permis de construire Locaux N° 08202923N0001

Permis de construire n° 08202923N0001 à Castanet pour 51 m² de locaux, Saint Marty

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 08202923N0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202923N0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Castanet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint Marty. COMMUNE DE CASTANET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B316. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Marty

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 82160 Identifiant INSEE 82029
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 139 m²
Total 88 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 88 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 139 m²
Total locaux 88 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200293
SIRET
21820029300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTANET (82160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202923N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Marty, à Castanet (82160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTANET et accordé le 7 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202923N0001, déposé en mairie de Castanet.

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