Permis de construire Locaux N° 08202722S0003

Permis de construire n° 08202722S0003 à Campsas pour 51 m² de locaux, 173 Lot Des Platanes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 08202722S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202722S0003 porte sur un projet situé 173 Lot Des Platanes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A866. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPSAS (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202722S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173 Lot Des Platanes, à Campsas (82370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202722S0003, déposé en mairie de Campsas.

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