Permis de construire Logement N° 08202719S0008

Permis de construire n° 08202719S0008 à Campsas pour 117 m² de logement, Ch De La Tisarne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08202719S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202719S0008 a été délivré le 18 juillet 2019 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Tisarne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D643, 0D408. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/05/2020
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D643 0D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPSAS (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202719S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 22/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Tisarne, à Campsas (82370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202719S0008, déposé en mairie de Campsas.

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