Permis de construire n° 08202622N0002 à Bruniquel pour 121 m² de locaux, 2491 Route De Monclar La Verrouille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 08202622N0002
Demandeur
EARL DE LA VERROUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2022 à Bruniquel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202622N0002 porte sur un projet situé 2491 Route De Monclar La Verrouille. EARL DE LA VERROUILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D349, 0D350, 0D348. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruniquel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bruniquel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrouille
Territoires administratifs
- Commune
- Bruniquel Code postal 82800 Identifiant INSEE 82026
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 201 m² |
| Total | 1 080 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VERROUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343373494
- SIRET
- 34337349400016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BRUNIQUEL (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202622N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 06/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |