Permis de construire n° 08202521T0020 à Bressols pour 105 m² de logement, 1071 route de Cauty
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 08202521T0020
Demandeur
COSY LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202521T0020, délivré le 29 juillet 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1071 route de Cauty. La demande émane de COSY LOCATION.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 144 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 326. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Cauty, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSY LOCATION, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-D'estrétefonds. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COSY LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892769183
- SIRET
- 89276918300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Autres dossiers de COSY LOCATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 326 à Bressols (82710)
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