Le permis de construire n° 08202520T0051 a été délivré le 10 février 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Brugos. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS CENCIGH.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 369 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 235, ZN 236. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 235 ZN 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 171 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 369 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 171 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	171 m²	0 m²	100 m²	0 m²	71 m²	171 m²
Total	100 m²	171 m²	0 m²	100 m²	0 m²	71 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	100 m²	171 m²	100 m²	71 m²	171 m²
dont Bureaux	100 m²	171 m²	100 m²	71 m²	171 m²
Total locaux	100 m²	171 m²	100 m²	71 m²	171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSPORTS CENCIGH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bressols.

Demandeur

TRANSPORTS CENCIGH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478623549
SIRET: 47862354900027
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BRESSOLS (82000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08202520T0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08202520T0039 Logement Annulé

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Bressols (82710)

Nouvelle construction

22 janv. 2021 124 m² SDP

PC n°08202520T0046 Logement Autorisé

chemin des Barthes

Bressols (82710)

Nouvelle construction

08 févr. 2021 142 m² SDP

PC n°08202520T0053 Logement Terminé

14 chemin de Taillefer

Bressols (82710)

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09 févr. 2021 136 m² SDP

PC n°08202521T0001 Logement Autorisé

route de Lavilledieu

Bressols (82710)

Nouvelle construction

12 févr. 2021 139 m² SDP

PC n°08202520T0052 Logement Terminé

13 chemin de Taillefer

Bressols (82710)

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22 févr. 2021 103 m² SDP

PC n°08202520T0048 Logement Terminé

impasse de l'Oustalet

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