Permis de construire Locaux N° 08202520T0023

Permis de construire n° 08202520T0023 à Bressols pour 1 900 m² de locaux, 566 Chemin De Nouvel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2021

Dossier PC n° 08202520T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202520T0023, délivré le 17 janvier 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 566 Chemin De Nouvel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO357, ZO358, ZO359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 044 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

1 900 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO357 ZO358 ZO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 2 222 m²
Total 322 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 2 222 m²
Total locaux 322 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-ST-PIERRE (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202520T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 566 Chemin De Nouvel, à Bressols (82710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202520T0023, déposé en mairie de Bressols.

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