Permis de construire n° 08202520T0011 à Bressols pour 144 m² de logement, 370 E Route de Finhan
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 août 2020
Dossier PC n° 08202520T0011
Demandeur
RCSP CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202520T0011, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2020 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 370 E Route de Finhan. Le projet est porté par l'entreprise de construction RCSP CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 568 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Finhan, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 568 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 144 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction RCSP CONSTRUCTION, une SAS basée à Montbartier. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
RCSP CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882275738
- SIRET
- 88227573800012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTBARTIER (82700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202520T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZT 188 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Finhan à Bressols (82710)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Finhan depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.