Permis de construire n° 08202514T0046 à Bressols pour 420 m² de logement, rue Royal Gala Crouzailles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 08202514T0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202514T0046 a été délivré le 30 décembre 2014 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Royal Gala Crouzailles.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 041 m², le programme représente 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 178. La voie, rue Royal Gala, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crouzailles
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 420 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202514T0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Royal Gala à Bressols (82710)
L’autre dossier recensé rue Royal Gala depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.