Permis de construire Logement N° 08202513T0024

Permis de construire à Bressols pour 65 m² de logement - 400 Rte De Montech

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 08202513T0024

Demandeur

GAEC NALYPOM

Cette page présente le permis de construire n° 08202513T0024, délivré le 20 janvier 2014 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 400 Rte De Montech, Bressols (82710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC NALYPOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 868 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

170 868 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

4 195 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 4 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 130 m²
Total 4 130 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 4 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NALYPOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352408710
SIRET
35240871000031
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
BRESSOLS (82710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202513T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Rte De Montech, Bressols (82710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC NALYPOM et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202513T0024, instruit par la commune de Bressols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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