Permis de construire n° 08202513T0013 à Bressols pour 70 m² de locaux, 25 Imp Malpelas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 08202513T0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202513T0013 porte sur un projet situé 25 Imp Malpelas.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO531, ZO231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 560 m² |
| Total | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 560 m² |
| Total locaux | 490 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HONOR-DE-COS (82130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202513T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |