Permis de construire Logement N° 0820232600006

Permis de construire n° 0820232600006 à Bourret pour 2 870 m² de logement, 4 Ramerot

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0820232600006

Demandeur

ALTI FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0820232600006 a été délivré le 28 juillet 2026 à Bourret (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ramerot. ALTI FONCIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 20 individuels et 15 collectifs, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 17 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1292, 0A727, 0A1492. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 671 m²

Surface créée

2 870 m²

Variation nette

+2 870 m²

Surface totale après

2 870 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1292 0A727 0A1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourret Code postal 82700 Identifiant INSEE 82023
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Total 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 20
Logements collectifs 15
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 17 3 - 35
- 17,1 % 25,7 % 48,6 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI FONCIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989451703
SIRET
98945170300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820232600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (20 individuels, 15 collectifs), pour 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Ramerot, à Bourret (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTI FONCIER et accordé le 28 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820232600006, déposé en mairie de Bourret.

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