Permis de construire Locaux N° 08202324S0001

Permis de construire n° 08202324S0001 à Bourret pour 1 678 m² de locaux, Ch D_Arnautoux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 08202324S0001

Demandeur

SMDITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch D_Arnautoux, le permis de construire n° 08202324S0001 a été délivré le 17 juin 2024 à Bourret (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SMDITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 678 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1372, 0C1373, 0C1384. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

1 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1372 0C1373 0C1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourret Code postal 82700 Identifiant INSEE 82023
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²
Total 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²
dont Bureaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 1 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914011788
SIRET
91401178800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PIRE-CHANCE (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202324S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch D_Arnautoux, à Bourret (82700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SMDITE et accordé le 17 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202324S0001, déposé en mairie de Bourret.

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