Permis de construire Logement N° 08202320S0008

Permis de construire n° 08202320S0008 à Bourret pour 108 m² de logement

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 08202320S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Bourret (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202320S0008 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C261, 0C262. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C261 0C262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourret Code postal 82700 Identifiant INSEE 82023
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 165 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURRET (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202320S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202320S0008, déposé en mairie de Bourret.

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