Permis de construire Locaux N° 08202022S0006

Permis de construire n° 08202022S0006 à Bouillac pour 262 m² de locaux, 705 Chemi De Maribel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 08202022S0006

Demandeur

GAEC LA PASSADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202022S0006 a été délivré le 30 novembre 2022 à Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 705 Chemi De Maribel. Le demandeur déclaré est GAEC LA PASSADE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A80, 0A81, 0A82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 694 m²

Surface existante avant

1 993 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

1 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A80 0A81 0A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 0 m² 0 m² 369 m² 0 m² -369 m² 141 m²
Locaux 1 483 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 745 m²
Total 1 993 m² 262 m² 0 m² 369 m² 0 m² -107 m² 1 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 483 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 745 m²
Total locaux 1 483 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA PASSADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401139415
SIRET
40113941500012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
BOUILLAC (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202022S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 705 Chemi De Maribel, à Bouillac (82600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA PASSADE et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202022S0006, déposé en mairie de Bouillac.

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