Permis de construire Locaux N° 08202019S0007

Permis de construire n° 08202019S0007 à Bouillac pour 102 m² de locaux, Lieu- Le Bourg

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 08202019S0007

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Le Bourg, le permis de construire n° 08202019S0007 a été délivré le 14 février 2020 à Bouillac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BOUILLAC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillac Code postal 82600 Identifiant INSEE 82020
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² -166 m² 0 m²
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total 268 m² 0 m² 102 m² 166 m² 102 m² -166 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUILLAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200202
SIRET
21820020200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOUILLAC (82600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202019S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Le Bourg, à Bouillac (82600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUILLAC et accordé le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202019S0007, déposé en mairie de Bouillac.

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