Permis de construire Logement N° 08201917C0001

Permis de construire n° 08201917C0001 à Boudou pour un projet de logement, 526 Route De Serre Basse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 08201917C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 526 Route De Serre Basse, le permis de construire n° 08201917C0001 a été délivré le 4 avril 2017 à Boudou (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Boudou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudou Code postal 82200 Identifiant INSEE 82019
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 295 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUDOU (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201917C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 526 Route De Serre Basse, à Boudou (82200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201917C0001, déposé en mairie de Boudou.

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