Permis de construire Logement N° 08201821N0006

Permis de construire n° 08201821N0006 à Bioule pour 207 m² de logement, Fusties Ouest

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 08201821N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2021 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201821N0006 porte sur un projet situé Fusties Ouest.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN78. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bioule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Bioule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYRAC (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201821N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fusties Ouest, à Bioule (82800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201821N0006, déposé en mairie de Bioule.

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