Permis de construire Logement N° 08201817N0012

Permis de construire n° 08201817N0012 à Bioule pour 131 m² de logement, 245 Ch De Passil

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 juillet 2017

Dossier PC n° 08201817N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Ch De Passil, le permis de construire n° 08201817N0012 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2017 à Bioule (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT184, ZT186. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bioule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT184 ZT186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bioule Code postal 82800 Identifiant INSEE 82018
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICOUX (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201817N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 245 Ch De Passil, à Bioule (82800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201817N0012, déposé en mairie de Bioule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bioule

Autres types d'autorisations à Bioule