Permis de construire Locaux N° 08201721S0043

Permis de construire n° 08201721S0043 à Bessens pour 338 m² de locaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 08201721S0043

Demandeur

BANGO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201721S0043 a été délivré le 13 septembre 2021. Le demandeur déclaré est BANGO IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANGO IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901621201
SIRET
90162120100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENES (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201721S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BANGO IMMOBILIER et accordée le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201721S0043, déposé en mairie de Bessens.

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