Permis de construire Locaux N° 08201721S0007

Permis de construire n° 08201721S0007 à Bessens pour 73 m² de locaux, Las Placettes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 08201721S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201721S0007 a été délivré le 12 avril 2021, pour un projet situé Las Placettes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C24, 0C48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Bessens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C24 0C48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²
Total 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²
Total locaux 56 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSENS (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201721S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Las Placettes, à Bessens (82170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201721S0007, déposé en mairie de Bessens.

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