Permis de construire Locaux N° 08201520L1002

Permis de construire n° 08201520L1002 à Belbèze-en-Lomagne pour 301 m² de locaux, 1-3 Rue De Belbeze

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2020

Dossier PC n° 08201520L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belbèze-en-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201520L1002 a été délivré le 14 novembre 2020, pour un projet situé 1-3 Rue De Belbeze.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A230, A231, A802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbèze-en-Lomagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbèze-en-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A230 A231 A802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbèze-en-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82015
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERIGNAC (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201520L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1-3 Rue De Belbeze, à Belbèze-en-Lomagne (82500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201520L1002, déposé en mairie de Belbèze-en-Lomagne.

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