Permis de construire n° 08201514P0001 à Belbèze-en-Lomagne pour 64 m² de locaux, 1 Rue Des Pyrenees
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 08201514P0001
Demandeur
COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belbèze-en-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201514P0001 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé 1 Rue Des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A829, 0A831. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belbèze-en-Lomagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Belbèze-en-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbèze-en-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82015
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200152
- SIRET
- 21820015200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELBESE (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201514P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |