Retour aux autorisations de Belbèze-en-Lomagne

Permis de construire Locaux N° 08201514P0001

Permis de construire à Belbèze-en-Lomagne pour 64 m² de locaux - 1 Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pyrenees, Belbèze-en-Lomagne (82500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE et accordé le 1 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201514P0001, instruit par la commune de Belbèze-en-Lomagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 08201514P0001

Demandeur

COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08201514P0001, délivré le 1 octobre 2014 à Belbèze-en-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Pyrenees, Belbèze-en-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A829, 0A831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 192 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

08/07/2016

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Localisation du projet à Belbèze-en-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A829 0A831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belbèze-en-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82015
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218200152
SIRET: 21820015200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELBESE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08201514P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Pyrenees, Belbèze-en-Lomagne (82500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELBEZE-EN-LOMAGNE et accordé le 1 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201514P0001, instruit par la commune de Belbèze-en-Lomagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belbèze-en-Lomagne

PC n°08201524L0001 Logement Commencé

5 Rue Des Pyrenees

Belbèze-en-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

10 août 2024 120 m² SDP

PC n°08201522L1003 Logement Commencé

6 Route De La Fontaine La Buzone

Belbèze-en-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

04 nov. 2022 100 m² SDP

PC n°08201522L1001 Logement Autorisé

1 Bis Rue De L'autan

Belbèze-en-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

15 juin 2022 132 m² SDP

PC n°08201521L1003 Logement Commencé

4 Rue Bellevue

Belbèze-en-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

09 mars 2022 94 m² SDP

PC n°08201521L1001 Logement Autorisé

5 Rue Bellevue

Belbèze-en-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 87 m² SDP

PC n°08201520L1002 Locaux Commencé

1-3 Rue De Belbeze

Belbèze-en-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

14 nov. 2020 301 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belbèze-en-Lomagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belbèze-en-Lomagne

Caractéristiques du projet