Permis de construire Locaux N° 08201322L0020

Permis de construire n° 08201322L0020 à Beaumont-de-Lomagne pour 4 900 m² de locaux, Route De Lamothe Lieu Dit D'endet-Boupat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 08201322L0020

Demandeur

SCI BSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201322L0020 a été délivré le 23 mai 2023 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lamothe Lieu Dit D'endet-Boupat. Le projet est porté par SCI BSP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

4 900 m²

Variation nette

+4 900 m²

Surface totale après

4 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2023
3
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit D'endet-Boupat

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²
Total 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²
Total locaux 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BSP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453293953
SIRET
45329395300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201322L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lamothe Lieu Dit D'endet-Boupat, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BSP et accordé le 23 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201322L0020, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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