Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne pour 4 900 m² de locaux - Route De Lamothe Lieu Dit D'endet-Boupat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 08201322L0020
Demandeur
SCI BSP
Cette page présente le permis de construire n° 08201322L0020, délivré le 23 mai 2023 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lamothe Lieu Dit D'endet-Boupat, Beaumont-de-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BSP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit D'endet-Boupat
Territoire administratif
- Commune
- Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
| Total | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 900 m² | 4 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BSP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453293953
- SIRET
- 45329395300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201322L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |