Retour aux permis de construire de Beaumont-de-Lomagne

Permis de construire Locaux N° 08201322L0010

Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne pour 92 m² de locaux - Grand Pin - Za De Bordevie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Pin - Za De Bordevie, Beaumont-de-Lomagne (82500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O2LA et accordé le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201322L0010, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 08201322L0010

Demandeur

O2LA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08201322L0010, délivré le 25 juillet 2022 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grand Pin - Za De Bordevie, Beaumont-de-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O2LA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	143 m²
Total	143 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	143 m²	0 m²	92 m²	0 m²	51 m²
Équipements publics	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total locaux	143 m²	92 m²	92 m²	0 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O2LA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904967577
SIRET: 90496757700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08201322L0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Pin - Za De Bordevie, Beaumont-de-Lomagne (82500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par O2LA et accordé le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201322L0010, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-de-Lomagne

DP n°0820132600027 Logement Autorisé

23 Rue Despeyroux

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 126 m² terrain

DP n°0820132600014 Locaux Annulé

Lieu-Dit Sarrade

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

24 mars 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0820132600001 Logement Commencé

22 Rue Albert Soubies

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Extension sans transformation

18 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0820132500018 Locaux Autorisé

55 Route D'auch

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Extension sans transformation

17 mars 2026 1 301 m² SDP SA BAVIG

PC n°0820132500010 Locaux Autorisé

Rte De Serignac

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

01 janv. 2026 45 m² SDP CS 105

PC n°0820132500019 Logement Commencé

412 Ch De Larroque

Beaumont-de-Lomagne (82500)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 88 m² SDP DEMEURES D'OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne

Permis d'aménager à Beaumont-de-Lomagne

5 autorisations

Permis de démolir à Beaumont-de-Lomagne

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumont-de-Lomagne

Autres types d'autorisations à Beaumont-de-Lomagne

Caractéristiques du projet