Permis de construire Logement N° 08201321L1017

Permis de construire n° 08201321L1017 à Beaumont-de-Lomagne pour 75 m² de logement, 53 Rue De L Eglise

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 08201321L1017

Demandeur

SCI PCAB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201321L1017, délivré le 27 septembre 2021 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 53 Rue De L Eglise. SCI PCAB INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE804, AE807. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Lomagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE804 AE807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 75 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m² 301 m²
Total 258 m² 75 m² 0 m² 32 m² 0 m² 43 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PCAB INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901388579
SIRET
90138857900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGAILLARD (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201321L1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De L Eglise, à Beaumont-de-Lomagne (82500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PCAB INVEST et accordé le 27 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08201321L1017, déposé en mairie de Beaumont-de-Lomagne.

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