Permis de construire Locaux N° 08201320L1004

Permis de construire à Beaumont-de-Lomagne pour 300 m² de locaux - Zi Route D'auch

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 08201320L1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08201320L1004, délivré le 24 avril 2020 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zi Route D'auch, Beaumont-de-Lomagne (82500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 030 m²

Surface existante avant

3 437 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2020

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 437 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 737 m²
Total 3 437 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Entrepôt 3 089 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 389 m²
Total locaux 3 437 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT DE LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201320L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Route D'auch, Beaumont-de-Lomagne (82500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201320L1004, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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