Permis de construire n° 08201222L0012 aux Barthes pour 90 m² de locaux, 1167 Route De La Riviere
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 08201222L0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08201222L0012, délivré le 9 janvier 2023 aux Barthes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1167 Route De La Riviere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A224, A225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Barthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Barthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Barthes Code postal 82100 Identifiant INSEE 82012
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 330 m² |
| Total | 240 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 330 m² |
| Total locaux | 240 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BARTHES (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201222L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |