Permis de construire à Les Barthes pour 153 m² de locaux - Camp De Pigasse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 08201213P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08201213P0001, délivré le 16 mai 2013 à Les Barthes (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Camp De Pigasse, Les Barthes (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Les Barthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Pigasse
Territoire administratif
- Commune
- Les Barthes Code postal 82100 Identifiant INSEE 82012
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 248 m² |
| Total | 95 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BARTHES (82100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08201213P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |