Permis de construire Logement N° 08201120L0002

Permis de construire à Barry-d'Islemade pour 219 m² de logement - 613-6 Route De Tissougneres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 08201120L0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08201120L0002, délivré le 12 novembre 2020 à Barry-d'Islemade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 613-6 Route De Tissougneres, Barry-d'Islemade (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B260, B261, B290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 783 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barry-d'Islemade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B260 B261 B290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barry-d'Islemade Code postal 82290 Identifiant INSEE 82011
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 366 m²
Total 147 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201120L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 613-6 Route De Tissougneres, Barry-d'Islemade (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201120L0002, instruit par la commune de Barry-d'Islemade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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